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  Signaler toute anomalie constatée en matière de sécurité ou d’utilisation abusive.

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  Agir dans le respect du droit français et européen.

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Sont strictement prohibées toute pratique frauduleuse ou illicite, notamment :

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  Tentative d’accès non autorisé aux infrastructures du site.

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  Perturbation ou altération du fonctionnement du service.

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Loi applicable et juridiction

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